Cession de patientèle IDEL : notre éclairage !

Depuis l’apparition des zonages de l’activité des infirmiers libéraux, les cessions de patientèle sont de plus en plus fréquentes. En effet, désormais, les tribunaux entérinent les transactions de cession de clientèle. Cependant, la condition sine qua non demeure que ces cessions doivent se faire en conservant la liberté individuelle de chaque patient de choisir son soignant.

Comment évaluer le prix de vente de votre patientèle ?

L’estimation de la valeur de la patientèle repose sur plusieurs critères. Tout d’abord, il est d’usage d’apprécier la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années d’exercice soumise à imposition. Dans un second temps, il est nécessaire d’étudier l’ensemble des différents paramètres susceptibles d’influer à hauteur de 35% environ de la valeur.

Ces paramètres concernent : la zone géographique, surdotée ou non, la localisation, la situation, l’âge moyen de la patientèle, le type et la diversité des soins, l’ancienneté du cabinet, la concurrence avec les HAD et les SSIAD, les partenariats ou enfin la possibilité de poursuivre un bail locatif ou encore de racheter les murs. Il conviendra également d’examiner les SNIR, établis par la CPAM, concernant les dernières années d’exercice afin de connaître au mieux la nature et le type d’actes réalisés.

Une vente de patientèle très encadrée

L’acquéreur et le vendeur ont l’obligation d’établir un contrat. Le cédant s’engage à présenter son successeur à l’ensemble de ses patients, ses associés ou collaborateurs, aux médecins prescripteurs et aux professionnels de santé partenaires. Le contrat comprend également une clause de non-concurrence obligeant l’acheteur à ne pas se réinstaller dans le même secteur. De son côté, l’acheteur doit pouvoir être capable de fournir les fonds nécessaires, avec la possibilité de recourir à un prêt bancaire si nécessaire. Enfin, la transmission de la patientèle à l’acheteur doit être validée par la CPAM en commission paritaire, et déclarée auprès des impôts. Vous pouvez trouver davantage d’informations sur les modalités de cession de patientèle ici.

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Témoignage d’une vente de patientèle IDEL

« Lorsque j’ai décidé de céder mon conventionnement, je ne pensais pas que le parcours serait aussi long et compliqué.
J’avais pourtant pris le soin de me renseigner auprès des institutions compétentes (Ordre Infirmier, CPAM….) L’infirmier qui s’était engagé à reprendre ma patientèle m’a fait perdre beaucoup de temps…
Je me suis sentie seule, je n’avais aucune garantie, et la transaction n’a pu se faire car cette personne, ne réunissait pas les conditions pour régler le montant annoncé, ni pour obtenir un prêt bancaire.

J’aurais vraiment apprécié d’être soutenue dans les nombreuses démarches administratives.
Ces contraintes et ses contretemps ont malheureusement eu pour conséquence de réellement mettre à mal la réalisation des projets que j’avais pour le futur….. »

Lorsque j’ai décidé de céder mon conventionnement, je ne pensais pas que le parcours serait aussi long et compliqué.

Laurence V.

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