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Depuis l’apparition des zonages de l’activité des infirmiers libéraux, les cessions de patientèle sont de plus en plus fréquentes. En effet, désormais, les tribunaux entérinent les transactions de cession de clientèle. Cependant, la condition sine qua non demeure que ces cessions doivent se faire en conservant la liberté individuelle de chaque patient de choisir son soignant.
L’estimation de la valeur de la patientèle repose sur plusieurs critères. Tout d’abord, il est d’usage d’apprécier la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années d’exercice soumise à imposition. Dans un second temps, il est nécessaire d’étudier l’ensemble des différents paramètres susceptibles d’influer à hauteur de 35% environ de la valeur.
Ces paramètres concernent : la zone géographique, surdotée ou non, la localisation, la situation, l’âge moyen de la patientèle, le type et la diversité des soins, l’ancienneté du cabinet, la concurrence avec les HAD et les SSIAD, les partenariats ou enfin la possibilité de poursuivre un bail locatif ou encore de racheter les murs. Il conviendra également d’examiner les SNIR, établis par la CPAM, concernant les dernières années d’exercice afin de connaître au mieux la nature et le type d’actes réalisés.
« Lorsque j’ai décidé de céder mon conventionnement, je ne pensais pas que le parcours serait aussi long et compliqué.
J’avais pourtant pris le soin de me renseigner auprès des institutions compétentes (Ordre Infirmier, CPAM….) L’infirmier qui s’était engagé à reprendre ma patientèle m’a fait perdre beaucoup de temps…
Je me suis sentie seule, je n’avais aucune garantie, et la transaction n’a pu se faire car cette personne, ne réunissait pas les conditions pour régler le montant annoncé, ni pour obtenir un prêt bancaire.
J’aurais vraiment apprécié d’être soutenue dans les nombreuses démarches administratives.
Ces contraintes et ses contretemps ont malheureusement eu pour conséquence de réellement mettre à mal la réalisation des projets que j’avais pour le futur….. »
Lorsque j’ai décidé de céder mon conventionnement, je ne pensais pas que le parcours serait aussi long et compliqué.
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